Dernière mise à jour : 13/03/2025
PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Le site www.coaching-art-therapie.com est édité par « Coaching & Art Thérapie », société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
📌 Siège social : Chemin du Forconne – 20200 Bastia
📌 SIRET : En cours d’immatriculation
📌 Directrice de publication : Marion Labourdenne Saint-Julia
📌 Contact : Formulaire ICI
L’activité principale de la société est la vente de programmes de transformation personnelle, de coaching créatif et d’art-thérapie en ligne.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des programmes en ligne accessibles sur www.coaching-art-therapie.com.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte sans réserve les termes énoncés.
PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS
Les programmes disponibles sur la plateforme sont 100% numériques et accessibles immédiatement après achat. Ils comprennent :
✔️ Un audio-guide d’auto-coaching (~1h15)
✔️ Une méditation guidée
✔️ Une séance d’art-thérapie immersive avec 3 exercices au choix
✔️ Un espace e-learning dédié
Ces contenus sont proposés pour une durée de 21 jours, sans renouvellement automatique.
📌 Aucun support physique ne sera envoyé au client.
PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Tarification
Chaque programme est proposé au prix de 24,99€ TTC.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
🛒 Paiement sécurisé
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande via les solutions de paiement en ligne disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres).
La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement externe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur www.coaching-art-therapie.com.
📌 Aucune commande ne sera validée sans paiement intégral.
LIVRAISON DU CONTENU
Accès immédiat : Une fois le paiement confirmé, le client reçoit instantanément un lien d’accès à son espace personnel pour démarrer son programme.
📌 En cas de problème technique, il est de la responsabilité du client de contacter le support à [ton email] dans les 48 heures suivant l’achat.
DROIT DE RÉTRACTATION : NON APPLICABLE
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque :
✅ L’accès au programme est immédiat après l’achat
✅ Le client renonce expressément à son droit de rétractation
📖 Référence légale :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour […] la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » (Article L.221-28 du Code de la consommation)
📌 En validant son achat, le client accepte ces conditions et renonce à tout remboursement.
RESPONSABILITÉ
Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du programme.
Aucune garantie de résultats n’est donnée : chaque transformation dépend de l’implication personnelle du client.
Responsabilité de l’éditeur du site
www.coaching-art-therapie.com ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service temporaire ou de difficulté technique liée au matériel du client.
En cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu protégé
Tous les programmes, textes, audios, vidéos et documents proposés sur www.coaching-art-therapie.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou revendus.
🚨 Tout usage frauduleux du contenu entraînera des poursuites.
DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
www.coaching-art-therapie.com respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
📌 Les informations collectées sont strictement utilisées pour le bon fonctionnement du site et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à [ton email].
DROIT APPLICABLE & LITIGES
📌 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
📌 Résolution des litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune issue n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
MODIFICATION DES CGV
Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.
CONTACT
Si tu as des questions ou un problème technique, écris-moi.
💥 En achetant un programme sur www.coaching-art-therapie.com, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces CGV.
